Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20/12/2025
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes des prestations WebAuditFlash Plus et WebAuditFlash Pro (“Prestations”) réalisées sur webauditflash.com par [NOM DE LA SAS] (SAS), [ADRESSE], [SIRET] (“nous”), auprès de clients professionnels (B2B) et consommateurs (B2C) (“client”).
En cas de contradiction, des conditions particulières (devis/contrat) prévalent.
2. Description des Prestations
WebAuditFlash Plus / Pro consiste en un audit structuré du site du client à partir :
des URLs fournies par le client, et/ou
des pages accessibles publiquement.
Le livrable est un rapport PDF envoyé par email à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les Prestations reposent uniquement sur ce qui est visible et accessible au moment de l’analyse (contenu, structure, CTA, signaux de confiance, SEO visibles). Nous ne réalisons pas d’audit technique approfondi (logs serveur, Core Web Vitals détaillés, etc.) et nous n’avons pas accès à vos analytics, sauf mention explicite.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via WooCommerce. Le client s’engage à fournir des informations exactes et une adresse email valide.
En cas d’URL inaccessible, de site protégé (anti-bot), de contenu non public ou de blocage technique, l’audit peut être partiel. Dans ce cas, nous pouvons demander au client une URL alternative ou préciser les limites du livrable.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les consommateurs (B2C) : prix TTC (sauf mention contraire).
Pour les professionnels (B2B) : prix HT (sauf mention contraire) et TVA applicable selon règles en vigueur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés (Stripe).
5. Livraison / délai
Le livrable (PDF) est envoyé par email.
Délai indicatif : [ex. sous 24–72h ouvrées] à compter de la réception des informations nécessaires (URLs) et du paiement validé.
6. Obligation de moyens
Nos Prestations sont fournies en obligation de moyens : nous délivrons un audit structuré et cohérent selon les informations accessibles, sans garantie de résultat chiffré (ventes, conversion, revenus, etc.).
7. Droit de rétractation (B2C)
Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d’un droit de rétractation de 14 jours.
Cependant, lorsque vous demandez l’exécution immédiate d’une prestation de service et que celle-ci commence avant la fin du délai de rétractation, vous pouvez perdre votre droit de rétractation selon les conditions légales applicables.
Au moment de la commande, vous pouvez être amené à donner votre accord pour démarrer l’exécution avant la fin du délai de rétractation.
8. Remboursements
Si la prestation n’a pas commencé et si la rétractation est applicable, un remboursement peut être effectué conformément aux règles légales.
Une fois la prestation commencée (collecte/traitement des URLs, génération du PDF), aucun remboursement n’est dû pour simple changement d’avis, sauf obligation légale contraire.
En cas de problème avéré (livrable non délivré, erreur de traitement majeure), nous proposerons une correction ou une solution adaptée.
9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables :
des indisponibilités du site du client, blocages anti-bot, pages non publiques, ou changements intervenus après analyse,
des décisions prises par le client sur la base du rapport,
des dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, perte d’opportunité).
Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée au montant payé pour la Prestation concernée, sauf dispositions légales impératives.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité contact@webauditflash.com afin de rechercher une solution amiable.
B2C (consommateurs) : [Ajouter ici les informations de médiation si tu cibles des consommateurs en France : nom/adresse/site du médiateur + modalités].